Conditions générales de vente
Les produits proposés sur ce site le sont pour un usage strictement personnel.
En cas de commande de produits destinées à la revente veuillez nous contacter directement via l’adresse mail contact@alphanosos.com ou appelez-nous au +33 982 216 506
Ces produits ont tous été conçus par nos équipes. Se sont également nos équipes qui préparent avec la plus grade attention les commandes que vous nous adressez.
1. Objet des Conditions Générales de Vente
1.1. Applications des conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société ALPHANOSOS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro 807606116 et dont le siège social se trouve au 20-22 rue Henri et Gilberte Goudier, 63200 Riom, France. Son numéro de TVA est FR84807606116, et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « client » ou les « clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par Alphanosos (ci-après dénommés les « produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients.
1.2. Les produits que nous proposons :
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont des compléments alimentaires, des extraits de plantes, des produits cosmétiques et des produits de soin et d’hygiène. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du client.
La couleur et les éléments graphiques des flacons peuvent subir des modifications. Ces modifications n’entraînent en aucun cas une modification de la formulation de nos produits, mais peuvent intervenir pour des raisons d’image de marque ou encore de stock.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
1.3. Si vous souhaitez nous joindre
Les coordonnées de ALPHANOSOS sont :
Alphanosos S.A.S.
20-22 rue Henri et Gilberte Goudier,
63200 Riom, France
Tel : +33 982 216 506
du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30
Email : contact@alphanosos.com
1.4. Que se passe-t-il quand vous acceptez ces CGV?
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions de vente. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alphanosos. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet.
1.5. Peut-on modifier ces CGV ?
Alphanosos se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Alphanosos constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement RGPD, le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée.
2. Commandes
2.1. Comment passer une commande sur notre site ?
Le client peut passer commande par Internet sur le Site Internet. Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
– constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis.
– accepter les présentes conditions générales de vente
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
2.2. Comment votre paiement est-il sécurisé ?
Vos achats sur www.alphanosos.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : la Banque Chalus, filiale du Crédit Agricole. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.
2.3. A quel moment la commande du client sera-t-elle considérée comme définitive ?
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Alphanosos par courrier électronique et après encaissement par Alphanosos de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue un contrat conclu à distance entre le Client et Alphanosos.
3. Prix des produits et coût de la commande
3.1 Quel est le prix de votre produit ?
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Si Alphanosos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, Alphanosos s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande.
3.2. Quel est le Coût total de ma commande ?
Les prix de nos produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables uniquement en euros.
Alphanosos se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
4. Livraison
4.1. Quels sont les frais de livraison ?
Pour chaque commande les frais de livraison sont calculés en fonction du panier d’achat et du mode de livraison choisi par le client. Les frais de livraison sont indiqués toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation et règlement par le client et font partie intégrante de la commande.
Tous les Produits sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste.
Pour la France, Colissimo s’engage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France et offre la possibilité au Client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par e-mail le jour de l’expédition de sa commande.
4.2. Quels sont les délais de livraison ?
Chez Alphanosos nous nous attachons a traiter votre commande dans les meilleurs délais et moins de 48H ouvrés. Pour la livraison les délais seront ceux correspondant au mode de livraison que vous avez retenu.
Cependant, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer Alphanosos dans les meilleurs délais, par téléphone ou par e-mail.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Alphanosos du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et Alphanosos ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent
Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client (adresse erronée), la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
4.3. Que faire à la réception de la commande ?
A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales. Toute anomalie concernant la livraison (i.e. ; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du client auprès du transporteur. Le client doit ensuite notifier cette anomalie dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à Alphanosos :
par courrier simple à l’adresse suivante :
Alphanosos S.A.S.
20-22 rue Henri et Gilberte Goudier,
63200 Riom, France
Tel : +33 982 216 506
du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30
Email : contact@alphanosos.com
Alphanosos se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés.
4.4 Que faire si votre colis est détérioré ?
Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné Alphanosos ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.
4.5. Comment sont gérés les retours pour adresse erronée ?
Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite pas à l’adresse indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par Alphanosos, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du colis par Alphanosos. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
4.6. Comment sont gérés les retours colis « non réclamé » ?
Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de sa commande après un délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par Alphanosos, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les cinq (5) jours ouvrés après réception du colis par ALPHANOSOS. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.
5. Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Alphanosos, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.
Les Produits endommagés, déjà ouverts, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Alphanosos de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client devra impérativement accompagner son colis d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter accompagné des informations listées ci-après :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous : »
– Date de la Commande du : …………
– Numéro de la commande : …………
– Nom du Client : ……………………
– Adresse du Client : …………………………
[Signature du Client]
Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :
Alphanosos S.A.S.
20-22 rue Henri et Gilberte Goudier,
63200 Riom, France
Tel : +33 982 216 506
du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30
Email : contact@alphanosos.com
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Alphanosos ne pouvant être engagée à ce titre.
6. Remboursement
En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours de leur versement.
7. Responsabilité
7.1. Quelles sont les garanties et recours légaux ?
Les Produits vendus sur le Site Internet www.alphanosos.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par Alphanosos bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Alphanosos, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par Alphanosos du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
7.2. Dans quels cas la responsabilité de Alphanosos ne saurait être engagée ?
La responsabilité de Alphanosos ne peut pas être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de Alphanosos est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
7.3 Les cas de force majeure, de quoi s’agit-il ?
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
8. Utilisation et propriété du site
Le site www.alphanosos.com, propriété de Alphanosos SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. Alphanosos décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.
Le site www.alphanosos.com, propriété de Alphanosos SAS, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles…), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.
9. Données à caractère personnel
Pour toutes les informations relatives à la politique de confidentialité et au traitement des données personnelles, veuillez visiter la page Politique de Confidentialité.
10. En cas de litige
Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.